Choisir son titre de propriété industrielle

 

Déterminez le titre de propriété industrielle adapté à votre projet d’invention grâce aux formations proposées par Transtech.

Transtech vous conseille et vous accompagne dans votre projet de création d’innovation. Découvrez notre formation en Propriété Intellectuelle pour protéger votre invention.

 

Après une recherche d’antériorités approfondie, vous pouvez débuter les démarches de dépôt auprès de l’INPI dans l’objectif d’obtenir la délivrance d’un titre de propriété industrielle.

 

Quelques connaissances…

Tout d’abord, il est important de rappeler que la propriété industrielle fait partie intégrante de la propriété intellectuelle. En effet, la propriété intellectuelle est composée :

  • du droit d’auteur, pour la protection des œuvres dites «de l’esprit» : littéraires, graphiques, etc.. et des droits dits «voisins» qui concernent les artistes et les interprètes, ainsi que la protection des producteurs pour le son et la vidéo.
  • de la propriété industrielle, qui a pour objet la protection et la valorisation des idées d’invention, des innovations et des créations par le dépôt d’un titre de propriété. Il s’agit du sujet principal de cette page.

Une bonne connaissance des titres de propriété industrielle permet de concrétiser les démarches de protection adéquates au bon moment, après avoir effectué une recherche d’antériorités complète.

Bien protéger son invention avec un titre de propriété industrielle

Comme précisé plus haut, la propriété industrielle fait partie intégrante de la propriété intellectuelle. Elle consiste à protéger les noms de marques, les inventions techniques par le brevet, les design innovants par des dessins et modèles. Ces titres de propriété permettent d’empêcher la contrefaçon grâce à une protection juridique. Cette protection consiste à conférer à un inventeur le monopole d’exploitation de son invention ou nom de marque pendant une certaine durée. C’est-à-dire, interdire à tout autre individu d’exploiter cette même invention ou nom de marque pendant ce temps défini.

Le brevet est un acte officiel de la Propriété Intellectuelle qui associe un monopole sur votre invention sur le territoire pour une durée maximale de 20 ans. Durant ce temps, il est impossible d’exploiter votre innovation sans votre autorisation. Pour le dessin et modèle, le titre confère un droit exclusif d’exploitation pendant 5 ans, renouvelable par tranche de 5 ans pour une durée totale de 25 ans. Pour un nom de marque, le titre de propriété désigne le nom déposé comme un signe distinctif protégé par la loi pour une durée de 10 ans.

titre de propriété industrielle

L’importance de déposer un titre de propriété industrielle

Le dépôt d’un brevet, de marque, ou de dessin et modèle s’effectue auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour une protection sur le territoire français. À partir de ce dépôt, l’inventeur bénéficie des droits de propriété industrielle sur sa création. Les titres de propriété industrielle peuvent constituer un investissement important, mais peuvent être source de revenus par la suite : par la vente du titre, ou par la mise en place d’une licence si vous ne souhaitez pas exploiter votre innovation vous-même.

Transtech vous propose des enseignements personnalisés pour monter en compétences en matière de propriété intellectuelle.

Zoom sur le dépôt de brevet

En cas d’innovation technique, déposer un brevet est essentiel, car il démontre le potentiel de R&D d’une entreprise . C’est une excellente preuve d’innovation pour les entreprises à la recherche de financement ou en phase de cession. En effet, le brevet est un élément qui valorise fortement une société, notamment dans le cadre d’une levée de fonds.

Protéger son invention à l’international avec un brevet

Un brevet déposé auprès de l’INPI constitue un titre de propriété industrielle au niveau national. Il est également tout à fait possible d’étendre son dépôt de brevet à l’étranger.  En effet, il existe une procédure de dépôt international au nom du Traité de coopération en matières de brevet (PCT). Cette procédure permet à un auteur de déposer une demande de protection pour plusieurs pays sélectionnés au cours du processus.

 

Déposer votre titre de propriété industrielle à l’aide de Transtech

Transtech organise des ateliers de sensibilisation et des cours de formations tout au long de l’année. Nous vous aidons dans vos projets d’inventions par un programme de formation dédié aux entrepreneurs innovants.

Ainsi, nous vous proposons un large éventail de formations et d’accompagnements pour perfectionner vos compétences en fonction de votre projet, notamment en propriété intellectuelle.

Titre de propriété industrielle 8

Protéger une invention grâce au titre de propriété industrielle

Les dépôts de titre de propriété, tels que le brevet, le dessin et modèle ou la marque, sont indispensables pour assurer une liberté d’exploitation, tout en dissuadant la concurrence. La procédure à suivre peut être complexe et nécessite de nombreuses compétences et connaissances en Propriété Intellectuelle.

Les spécialistes Transtech vous accompagnent pour vous lancer en toute sécurité dans votre projet de dépôt de titre de propriété.

Contactez-nous

    Formez-vous avec Transtech

    Votre projet
    commence ici !

    nom & prénom
    email
    téléphone
    ville
    code postal

    Votre secteur de création



    Nos partenaires

    Région Nouvelle Aquitaine
    Bordeaux Métropole
    Ville de Gradignan
    Ville de Saint-Médard-en-Jalles
    Aquitaine Active
    Salon International des Inventions de Genève
    Imagine Meschers
    Estia
    Fablab Copernic
    La Canopée Gradignan
    Eurekatech Angoulême
    La Fabrick Mont-de-Marsan
    Pôle Innovation de Saintes
    Les Premières Nouvelle-Aquitaine
    Capacités
    Technopole Grand Poitiers
    Inno’vin
    Bordeaux Unitec
    Bordeaux Technowest
    Technopole Bordeaux Montesquieu
    ADI Nouvelle-Aquitaine
    CNCPI
    Chambre de Métiers et de l’Artisanat
    INPI
    Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux