Formaliser votre projet avec l’enveloppe Soleau

 

Les premières démarches

Bénéficiez de conseils personnalisés avec le pack 1er contact de Transtech.

Vous serez encadré dès le début de vos premières démarches pour la formalisation de votre idée d’innovation.

Qu’est ce que l’enveloppe Soleau ?

L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve de l’idée. Elle permet notamment de dater votre innovation (technique, artistique et/ ou commerciale) et de vous identifier en tant qu’auteur. Mais attention : vous ne possédez aucun droit exclusif sur votre invention par le seul dépôt d’une enveloppe Soleau. Cette dernière permet uniquement de prouver l’antériorité de votre idée en attendant la protection de votre projet par un titre de propriété intellectuelle, que votre invention soit brevetable ou non par la suite.

Un exemple de canevas pour compléter votre enveloppe Soleau efficacement est disponible en téléchargement ici. Le contenu de votre enveloppe Soleau doit réunir tous les éléments que vous souhaitez dater, comme le descriptif de votre invention, des illustrations…

Comment obtenir une enveloppe Soleau ?

Le dépôt d’une enveloppe Soleau s’effectue en ligne sur le site internet de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), elle est valable pour une durée de 5 ans. Le prix est de 15 euros par enveloppe Soleau. Cette formalité n’est pas obligatoire, mais nous vous conseillons fortement de la réaliser car elle constitue une garantie de preuve de votre invention et favorise la démarche de structuration et de formulation de votre idée.

Lors de la signature des accords de confidentialité (aussi appelé accords de non-divulgation) avec Transtech, le numéro de votre enveloppe Soleau pourra être précisé dans le contrat.

Transtech vous conseille dès vos premières démarches : le rendez-vous 1er contact

Afin de vous accompagner dès la formalisation de votre idée, Transtech vous propose de faire connaissance lors du rendez-vous « premier contact ». Lors de ce rendez-vous, un expert dédié à votre suivi dresse un état des lieux de votre projet et vous explique le fonctionnement de l’association.

Par la suite, notre comité d’experts se réunira pour étudier votre projet, sous réserve de votre adhésion à l’association après votre rendez-vous premier contact.

Lors de ce comité, Transtech émet des préconisations juridiques, techniques, économiques sur votre projet innovant. Nous effectuons également pour vous une rapide recherche d’antériorité dans le domaine de votre invention, afin de vous fournir une vision sommaire de l’existant. Attention : il ne s’agit que d’une vision sommaire qui doit être complétée par une recherche d’antériorité approfondie.

Un accompagnement personnalisé pour les inventeurs

Après concertations de nos experts, Transtech vous proposera un accompagnement personnalisé pour répondre à vos objectifs et besoins.

Notre association d’inventeurs vous accompagne dans les domaines de la propriété intellectuelle, du développement technique et de la stratégie marché de votre projet innovant.

Nos équipes vous assistent et vous aident à travers ses formations et accompagnements pour :

1.

Rédiger votre enveloppe Soleau

2.

Valider la faisabilité de votre invention

3.

Protéger votre projet innovant

4.

Fabriquer votre prototype (construction cahier des charges, mise en relation prestataires, …)

5.

Établir votre stratégie économique

6.

Rechercher des financements

7.

Transférer votre invention

8.

Créer votre entreprise innovante

Transtech est spécialisée dans l’accompagnement des porteurs de projets innovants et des inventeurs. Nous disposons d’un programme de formations construit sur les étapes clés de votre parcours.

Contactez-nous et programmons ensemble votre rendez-vous premier contact !

 

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