Formaliser votre projet avec l’enveloppe Soleau

Qu’est ce que l’enveloppe Soleau ?

L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve de l’idée. Elle permet notamment de dater votre innovation (technique, artistique et/ ou commerciale) et de vous identifier en tant qu’auteur. Mais attention : vous ne possédez aucun droit exclusif sur votre invention par le seul dépôt d’une enveloppe Soleau. Cette dernière permet uniquement de prouver l’antériorité de votre idée en attendant la protection de votre projet par un titre de propriété intellectuelle, que votre invention soit brevetable ou non par la suite.

Un exemple de canevas pour compléter votre enveloppe Soleau efficacement est disponible en téléchargement ici. Le contenu de votre enveloppe Soleau doit réunir tous les éléments que vous souhaitez dater, comme le descriptif de votre invention, des illustrations…

Transtech vous conseille dès vos premières démarches : le rendez-vous 1er contact

Afin de vous accompagner dès la formalisation de votre idée, Transtech vous propose de faire connaissance lors du rendez-vous « premier contact ». Lors de ce rendez-vous, un expert dédié à votre suivi dresse un état des lieux de votre projet et vous explique le fonctionnement de l’association.

Par la suite, notre comité d’experts se réunira pour étudier votre projet, sous réserve de votre adhésion à l’association après votre rendez-vous premier contact.

Lors de ce comité, Transtech émet des préconisations juridiques, techniques, économiques sur votre projet innovant. Nous effectuons également pour vous une rapide recherche d’antériorité dans le domaine de votre invention, afin de vous fournir une vision sommaire de l’existant. Attention : il ne s’agit que d’une vision sommaire qui doit être complétée par une recherche d’antériorité approfondie.