Vendre mon brevet d’invention : démarche du transfert

Vous avez protégé votre invention par un brevet auprès de l’INPI, ou par un autre titre de propriété intellectuelle, et avez prouvé sa faisabilité technique par un démonstrateur.

Mais après mûre réflexion, la création et la gestion d’une entreprise ne vous intéresse pas pour la suite ? Dans cette page, votre organisme de formation Transtech vous explique la démarche du transfert d’innovation pour mesurer la valeur du brevet d’invention, et le louer ou le vendre.

La démarche du transfert d’innovation

Transférer répond à l’attente de celui ou celle qui n’est pas intéressé par la création ou la gestion d’une entreprise : l’inventeur cède alors son invention à un tiers, en général une entreprise, qui se chargera de son développement.

Le transfert peut se faire par cession du brevet (cession de la totalité des droits ou partiellement) ou par la signature d’un contrat de concession de licence.

La cession des droits de brevet

Ce premier type de contrat est semblable à un contrat de vente de votre brevet : l’inventeur effectue une cession intégrale ou partielle des droits du brevet à l’entreprise cessionnaire, tout en négociant le montant de la transaction. Il s’agit ainsi d’un transfert de propriété, pour tout ou partie, à l’entreprise repreneuse.

Lorsque le brevet est cédé dans sa totalité, l’inventeur ne conserve aucun de ses droits de propriété. Seule la mention du nom de l’auteur restera. Lorsque le brevet est cédé partiellement, les droits peuvent être partagés entre l’inventeur et le repreneur (géographiquement par exemple, en cédant ses droits sur un territoire donné uniquement).

La concession de licence de brevet

Le deuxième type de contrat est semblable à un contrat de location : par sa signature, l’entreprise partenaire obtient les droits de fabriquer, distribuer et promouvoir le produit en échange du versement d’une redevance à l’inventeur pour l’exploitation de son brevet sur une période définie. La redevance prend généralement la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires du produit.

Bon à savoir : les termes et conditions du contrat de concession de licence peuvent par exemple inclure : le paiement anticipé en tant que montant forfaitaire initial, le paiement d’une redevance fixée sur un pourcentage du prix, le calendrier des paiements anticipés, l’engagement de future demande de propriété intellectuelle, la prise en charge des coûts juridiques, l’étendue territoriale de l’accord, etc.

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Valoriser votre brevet d’invention

Le travail de valorisation du brevet d’invention est une étape cruciale en amont de votre transfert. Contrairement à une idée reçue, préparer un transfert d’innovation est une démarche professionnelle qui demande des compétences et un investissement personnel important.

Il faudra que vous soyez en mesure d’identifier le potentiel marché de votre produit, les bénéfices qu’en tirera le futur repreneur, les investissements à engager pour l’entreprise, etc.

En résumé, il s’agit de connaitre votre sujet autant que si vous exploitiez votre invention par vous-même, afin de pouvoir convaincre vos repreneurs de l’intérêt de votre projet. Ces arguments auront leur importance et pourront vous appuyer lors de la négociation de la valeur financière de votre brevet.

Vous l’aurez compris, la mesure de la valeur du brevet est directement liée au développement réalisé, mais pas seulement.

Cette démarche doit faire l’objet d’une étude approfondie (analyse de la rentabilité, évaluation financière/juridique/technique de l’invention, étude des risques, etc), c’est pourquoi nous vous recommandons de vous faire accompagner par des professionnels pour évaluer la valeur de votre brevet d’invention, et ainsi déterminer le prix de vente du brevet. Transtech vous propose par exemple sa formation Transfert.

Réussir le transfert d’innovation

La réussite de votre démarche de transfert d’innovation dépend avant tout de votre implication et de votre professionnalisme. Il vous faut construire une stratégie de transfert d’innovation claire, rechercher et identifier les repreneurs potentiels les plus intéressants, et préparer efficacement vos négociations pour vos futurs rendez-vous d’affaires.

Bâtir une stratégie de transfert d’innovation claire

Cette étape consiste à acter vos décisions pour la suite du projet : démarche de cession totale ou partielle du brevet ou concession de licence, recherche de partenaires d’affaires (question de l’exclusivité accordée ou non), détermination des territoires d’exploitation, identification des entreprises à contacter, etc. Il est capital d’être en mesure de répondre à l’ensemble de ces questions avant d’aller démarcher des repreneurs potentiels et négocier votre invention ainsi que sa valeur.

Démarcher efficacement des partenaires d’affaires pour céder votre invention

Une fois votre stratégie de transfert actée et claire dans votre esprit, il s’agit d’entrer en contact avec les entreprises identifiées comme potentiels repreneurs. Informez-vous sur la personne la mieux placée dans l’entreprise pour prendre ce type de décision, puis prenez rendez-vous avec elle afin de pouvoir échanger.

Auparavant, assurez-vous d’être au point sur votre discours : vous devez être capable de présenter votre projet d’invention en quelques minutes de manière concise et attractive, afin de susciter l’envie d’une rencontre de la part de votre interlocuteur.

Encadrer les relations avec le(s) repreneur(s)

Lorsque vos négociations aboutissent par un retour positif de l’entreprise, il devient essentiel d’encadrer juridiquement vos relations par un/des contrat(s). Le contrat précise les obligations et rôle de chacun tout en préservant les intérêts des parties prenantes lors de l’exploitation de l’invention. C’est également un référentiel précieux en cas de conflit.

La méthode Transtech

Afin d’accompagner chaque inventeur dans la construction de leur stratégie de transfert d’innovation, notre association pour inventeur Transtech propose la formation Valoriser son transfert d’invention. Cette dernière a pour objectif de vous former et vous préparer avant de démarcher des repreneurs potentiels. Vous aurez rarement l’occasion de faire deux fois bonne impression, alors mettez toutes les chances de votre côté avec notre formation.

Une fois l’apprentissage terminé, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé en transfert d’innovation unique en France. Nos experts vous conseillent dans la préparation de vos négociations et vous accompagnent dans le cadre de vos rendez-vous d’affaires avec des repreneurs pour transmettre votre brevet avec succès (sur prestation sur devis).

Comment vendre votre brevet d’invention ?