Protéger mon invention

Transtech accompagne les porteurs de projet innovant dans la protection de leur invention. Brevet, certificat d’utilité, dessins et modèles : découvrez les différentes façons de protéger votre invention. Contactez-nous pour prendre RDV avec nos experts.

Vous avez une idée d’invention et vous souhaitez la développer en toute sécurité ?

Transtech, association d’inventeur, vous explique pourquoi il est essentiel de protéger ses inventions et les démarches de protection à effectuer auprès de l’INPI pour assurer la confidentialité de votre projet.

Vous êtes inventeur et voulez développer votre idée d’invention en toute sécurité ? Contactez l’association Transtech pour un accompagnement personnalisé.

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Pourquoi protéger votre invention ?

La protection d’une invention vous permet de lutter juridiquement contre les contrefaçons qui pourront être faites de votre produit. Un titre de propriété est également la preuve de la capacité d’innovation d’une entreprise : cela valorise son image et sa valeur. Découvrez les raisons de protéger votre invention par un titre de propriété intellectuelle.

Protéger une invention de la contrefaçon

Protéger votre idée d’invention par un titre de propriété intellectuelle ou industrielle est la meilleure solution pour lutter contre les contrefaçons, imitations et vols de concept. En effet ces titres de propriété offrent un monopole d’exploitation sur le territoire où votre titre entre en vigueur, ce qui signifie que vous êtes le seul à posséder le droit d’exploiter et utiliser votre invention (ou de son nom et de son image dans le cas d’une marque).

Vous êtes donc libre d’interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., par des tiers non autorisés et détenez un droit d’exclusivité sur votre création innovante.

Protéger une invention pour générer des revenus

Il est possible de faire de votre titre de propriété intellectuelle une source de revenus non négligeable. En fonction de sa nature, ce dernier peut être vendu, cédé, ou encore autorisé sous concession de licence, générant des revenus pour le titulaire des droits.

Protéger une invention pour valoriser l’entreprise détentrice

Un produit innovant protégé par un titre de propriété constitue une preuve de qualité, de sérieux et de fiabilité. Il démontre le potentiel d’innovation et de développement de l’entreprise détentrice, et valorise son image sur le marché.

Afin d’estimer sa valeur, vous pouvez réaliser une étude de valorisation du titre et de l’entreprise. Cette démarche peut enrichir le capital et augmenter la valeur financière de votre société.

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    Votre secteur de création

    Si vous deviez résumer votre projet :


    Comment protéger votre invention ?

    La protection des inventions relève du domaine de la propriété intellectuelle. Les droits conférés par ce domaine permettent notamment à l’auteur d’une création de protéger cette dernière par un titre de propriété, et de percevoir les bénéfices issus de son œuvre. Transtech vous informe sur les différents titres de propriété intellectuelle existants en France et les droits octroyés.

    X-Photo-4-Comment breveter une idée

    Le brevet d’invention

    Le brevet d’invention est un titre de propriété délivré par l’INPI, il vise à protéger une innovation technique. Faire breveter votre innovation vous permettra d’obtenir un monopole d’exploitation pour une durée de 20 ans, ce qui signifie que vous êtes le seul en droit d’utiliser ou concéder son utilisation et exploitation pour cette période.

    Il est possible d’étendre cette protection au-delà de nos frontières par une extension de brevet : il s’agit du brevet européen (ou brevet communautaire) ou du brevet international (PCT).

    Cas particulier du logiciel : les logiciels peuvent être protégés de manière complémentaire par le droit d’auteur et le brevet, le droit d’auteur protégeant le contenu du logiciel et le brevet les éléments techniques utilisés par le logiciel.

    Déposer son brevet

    Le certificat d’utilité

    Le certificat d’utilité est un titre de propriété offrant également le monopole d’exploitation sur une invention. Sa protection est ainsi similaire au brevet. La différence principale entre les deux titres repose sur la période de validité qui est de 10 ans maximum pour le certificat d’utilité, contre 20 ans pour les brevets.

    Plus facile d’accès qu’une demande de brevet, le dépôt de certificat d’utilité est moins onéreux. Les formalités associées au dépôt sont également moindres, puisqu’aucun rapport de recherche d’antériorités n’est établi par l’INPI. Le certificat d’utilité est particulièrement adapté pour protéger les inventions appartenant au secteur technologique (qui évolue très rapidement) et/ou à durée de vie courte.

    Les dessins et modèles

    Le « dessin et modèle » est un acte de protection protégeant le design de votre invention, qu’elle soit artisanale ou industrielle. Le dépôt de dessin et modèle vous confère un droit exclusif d’utilisation et d’exploitation pendant 5 ans, renouvelable par tranche de 5 ans pour une période totale de 25 ans.

    Déposer ses dessins et modèles

     

    La marque

    La marque constitue l’image de votre entreprise et de votre produit, c’est pourquoi nous vous conseillons de la protéger par un dépôt. Sans cette démarche, vos concurrents pourront utiliser votre nom ou votre image en toute légalité.

    Le dépôt de marque protègera votre signe distinctif et vous obtiendrez un monopole d’exploitation pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.

    Attention toutefois, il est important d’effectuer une recherche d’’antériorité avant le dépôt de marque. En effet, il s’agit d’une procédure essentielle pour vérifier qu’il n’existe aucune marque identique ou similaire déjà déposée. Transtech vous propose une formation dans laquelle vous découvrirez la méthodologie complète de recherche d’antériorité pour l’ensemble des titres de propriété.

     Déposer sa marque

    Le secret de fabrication

    Le secret de fabrication repose sur la non divulgation des aspects techniques ou du procédé de création de votre innovation, qu’elle soit technique, commerciale ou organisationnelle. Il ne nécessite aucune formalité de dépôt et permet de préserver la confidentialité du savoir-faire de votre entreprise.

    Pour cette forme de protection, il est essentiel de déterminer si le procédé de fabrication peut être découvert en démontant le produit fini. Si la réponse est positive, le secret de fabrication ne peut être tenu dans le temps, il faut alors passer par le dépôt d’un titre de propriété industrielle.

    Le droit d’auteur et ses droits voisins

    Le droit d’auteur s’applique sur l’ensemble des œuvres littéraires et artistiques : créations musicales, films, logiciels, créations de mode, etc. Ses droits de propriété s’acquièrent du seul fait de la création et ne nécessitent pas de formalités.

    Une preuve de date suffit pour être valide, avec une enveloppe Soleau par exemple. Le droit d’auteur offre une protection à vie, et jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.

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    La méthode Transtech

    La protection de votre projet est un point essentiel dans son développement, c’est pourquoi nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner.

    Afin d’aider les inventeurs et porteurs de projet innovant dans la protection de leur création avant de la commercialiser, Transtech propose une formation Stratégie de Propriété Intellectuelle. Cette dernière a pour objectif de vous sensibiliser aux différents titres des propriétés intellectuelles avant d’établir votre stratégie, et de vous former à la méthodologie de recherche d’antériorités. Elle évoque également le cas particulier de l’invention de salarié.

    Une fois l’apprentissage terminé, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé avec un expert Transtech, et définissez ensemble la stratégie de propriété intellectuelle la plus adaptée à votre projet innovant.