Protéger mon invention

 

Tout savoir sur la protection intellectuelle avec Transtech

Vous avez une idée d’invention et vous souhaitez la développer en toute sécurité ?

Transtech, association d’inventeur, vous explique pourquoi il est essentiel de protéger votre invention et les démarches de protection à effectuer auprès de l’INPI pour assurer la confidentialité de votre projet.

 

Pourquoi protéger votre invention ?

Se protéger des contrefaçons

Protéger votre idée d’invention par un titre de propriété intellectuelle ou industrielle est la meilleure solution pour lutter contrer les contrefaçons, imitations et vols de concept. En effet les titres de propriété offrent un monopole d’exploitation sur le territoire où votre titre entre en vigueur, ce qui signifie que vous êtes le seul à posséder le droit d’exploitation de votre invention (ou de son nom et de son image dans le cas d’une marque).

Vous êtes donc libre d’interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., par des tiers non autorisés et détenez un droit d’exclusivité sur votre produit innovant.

Générer des revenus

Il est possible de faire de votre titre de propriété intellectuelle une source de revenus non négligeable. En fonction de sa nature, ce dernier peut être vendu, cédé, ou encore autorisé sous concession de licence, générant des revenus pour le titulaire des droits.

Valoriser l’entreprise détentrice

Un produit innovant protégé par un titre de propriété constitue une preuve de qualité, de sérieux et de fiabilité. Il démontre le potentiel d’innovation et de développement de l’entreprise détentrice, et valorise son image sur le marché.

Afin d’estimer sa valeur, vous pouvez réaliser une étude de valorisation du titre et de l’entreprise. Cette démarche peut enrichir le capital et augmenter la valeur financière de votre société.

Comment protéger votre invention ?

La protection de votre invention relève du domaine de la propriété intellectuelle. Les droits conférés par la propriété intellectuelle permettent notamment à l’auteur d’une création de protéger cette dernière par un titre de propriété, et de percevoir les bénéfices issus de son œuvre. Transtech vous informe sur les différents titres de propriété intellectuelle existants en France et les droits octroyés.

Le brevet d’invention

Le brevet d’invention est un titre de propriété délivré par l’INPI, il vise à protéger une innovation technique. Faire breveter votre innovation vous permettra d’obtenir un monopole d’exploitation pour une durée de 20 ans, ce qui signifie que vous êtes le seul en droit d’utiliser ou concéder son exploitation pour cette période.

Il est possible d’étendre cette protection au-delà de nos frontières par une extension de brevet : il s’agit du brevet européen (ou brevet communautaire) ou du brevet international (PCT).

Cas particulier du logiciel : les logiciels peuvent être protégés de manière complémentaire par le droit d’auteur et le brevet, le droit d’auteur protégeant le contenu du logiciel et le brevet les éléments techniques utilisés par le logiciel.

Déposer son brevet

Le certificat d’utilité

Le certificat d’utilité est un titre de propriété offrant également le monopole d’exploitation sur une invention. Sa protection est ainsi similaire au brevet. La différence principale entre les deux titres repose sur la durée de validité qui est de 10 ans maximum pour le certificat d’utilité, contre 20 ans pour le brevet.

Plus facile d’accès qu’une demande de brevet, le dépôt de certificat d’utilité est moins onéreux. Les formalités associées au dépôt sont également moindres, puisqu’aucun rapport de recherche d’antériorités n’est établi par l’INPI. Le certificat d’utilité est particulièrement adapté pour la protection des inventions appartenant au secteur technologique (qui évolue très rapidement) et/ou à durée de vie courte.

Les dessins et modèles

Le « dessin et modèle » est un titre de propriété protégeant le design de votre invention, qu’elle soit artisanale ou industrielle. Le dépôt de dessin et modèle vous confère un droit exclusif d’exploitation pendant 5 ans, renouvelable par tranche de 5 ans pour une durée totale de 25 ans.

Déposer ses dessins et modèles

 

La marque

La marque constitue l’image de votre entreprise et de votre produit, c’est pourquoi nous vous conseillons de la protéger par un dépôt. Sans cette démarche, vos concurrents pourront utiliser votre nom ou votre image en toute légalité.

Le dépôt de marque protègera votre signe distinctif et vous obtiendrez un monopole d’exploitation pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.

 Déposer sa marque

Le secret de fabrication

Le secret de fabrication repose sur la non divulgation des aspects techniques ou du procédé de création de votre innovation, qu’elle soit technique, commerciale ou organisationnelle. Il ne nécessite aucune formalité de dépôt et permet de préserver la confidentialité du savoir-faire de votre entreprise.

Pour cette forme de protection, il est essentiel de déterminer si le procédé de fabrication peut être découvert en démontant le produit fini. Si la réponse est positive, le secret de fabrication ne peut être tenu dans le temps, il faut alors passer par le dépôt d’un titre de propriété industrielle.

Le droit d’auteur et ses droits voisins

Le droit d’auteur s’applique sur l’ensemble des œuvres littéraires et artistiques : créations musicales, films, logiciels, créations de mode, etc. Ses droits de propriété s’acquièrent du seul fait de la création et ne nécessitent pas de formalités.

Une preuve de date suffit pour être valide, avec une enveloppe Soleau par exemple. Le droit d’auteur offre une protection à vie, et jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.

La méthode Transtech

La protection de votre projet est un point essentiel dans son développement, c’est pourquoi nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner.

Afin d’aider les inventeurs et porteurs de projet innovant dans la protection de leur invention avant de la commercialiser, Transtech propose une formation Stratégie de Propriété Intellectuelle. Cette dernière a pour objectif de vous sensibiliser aux différents titres de propriété intellectuelle avant d’établir votre stratégie, et de vous former à la méthodologie de recherche d’antériorités. Elle évoque également le cas particulier de l’invention de salarié.

Une fois l’apprentissage terminé, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé avec un expert Transtech, et définissez ensemble la stratégie de propriété intellectuelle la plus adaptée à votre projet innovant.