MENTIONS LÉGALES

 

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs* du site www.transtech.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : TRANSTECH AQUITAINE, Association loi 1901 – W332000135

Responsable légal de l’association : Bernard Coulé, Président

Numéro Siret : 33483378700081

Coordonnées : 96 rue de Beausoleil, 33 170 GRADIGNAN. Mail : contact@inventifs-transtech.fr – Téléphone : 05 56 51 39 18

Directeur de publication : Monsieur Bernard COULÉ, ès qualités de représentant légal de l’association à loi 1901 TRANSTECH AQUITAINE.

Responsable publication et Webmaster : Service communication de Transtech – contact@inventifs-transtech.fr

Hébergeur : www.transtech.fr est un site créé et hébergé par INFLUA, Bâtiment C4.2, 9 avenue Raymond Manaud, 33520 BRUGES.

Crédits : Charte et éléments graphiques © Agence LVP Global – Photos et Images ISTOCK

Ce site est la propriété exclusive de TRANSTECH AQUITAINE. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de TRANSTECH AQUITAINE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.transtech.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.transtech.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TRANSTECH AQUITAINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.transtech.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.transtech.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

TRANSTECH AQUITAINE s’efforce de fournir sur le site www.transtech.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.transtech.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.transtech.fr ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Par ailleurs, le contenu du site www.transtech.fr comprend des informations générales à but de développement commercial conforme au cadre juridique en vigueur de la propriété intellectuelle, des brevets et des droits des brevets, et ne doit en aucun cas être considéré ou interprété comme un conseil juridique.

Les conseillers de TRANSTECH ne sont et ne seront pas avocats, ni conseils en propriété intellectuelle, sauf indication contraire clairement déclarée.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur dudit site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser ; il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

TRANSTECH AQUITAINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TRANSTECH AQUITAINE.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site TRANSTECH AQUITAINE, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du L. 713-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

TRANSTECH AQUITAINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.transtech.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TRANSTECH AQUITAINE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.transtech.fr.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.transtech.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TRANSTECH AQUITAINE. Cependant, TRANSTECH AQUITAINE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les flux RSS de TRANSTECH AQUITAINE sont exclusivement destinés aux visiteurs du site www.transtech.fr en vue d’une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites sans l’accord exprès et préalable de TRANSTECH AQUITAINE.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de TRANSTECH AQUITAINE.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.transtech.fr est soumis au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du site. Tout litige, à défaut d’accord amiable, est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal judiciaire de BORDEAUX.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La directive européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018.

 

LEXIQUE

Informations/ données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

clause de sauvegarde

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