Quelle différence entre propriété intellectuelle et industrielle ?
La propriété industrielle est une partie intégrante de la propriété intellectuelle. En effet la propriété intellectuelle regroupe deux grandes catégories de droits : la propriété littéraire et artistique, souvent qualifiée de « droit d’auteur », et la propriété industrielle, qui englobe les créations dites « concrètes », « pratiques » et « utiles ». Le droit d’auteur couvre les œuvres « de l’esprit » et littéraires : les œuvres écrites, artistiques (dessin, peinture, photographies, etc), musicales, les logiciels, etc. Ses droits de propriété s’acquièrent du seul fait de la création et ne nécessitent pas de formalités de dépôt.
La propriété industrielle aide à protéger une solution technique nouvelle, un procédé de fabrication nouveau, le design ou l’esthétique d’une création, un nom de marque ou encore un signe distinctif. Le dépôt d’un titre de propriété industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est nécessaire pour faire valoir cette protection.
Le module de formation Propriété Intellectuelle et Industrielle de Transtech présente un tour d’horizon des différentes catégories et titres de propriété existants en France, vous permettant de comprendre le fonctionnement et de vous y repérer.
