Module de Formation Propriété Intellectuelle & Propriété Industrielle

 

Recherche d’antériorités, titre de propriété, protection de l’invention.

Transtech vous accompagne dans la protection de votre invention grâce à son module de formation en Propriété Intellectuelle

Au programme de la formation Pack Faisabilité, le module Propriété Intellectuelle vous apprend la construction de la stratégie de propriété intellectuelle de votre projet. Vous appréhendez les titres de propriété en France, la méthodologie de recherche d’antériorités et les étapes clés du dépôt de brevet à l’INPI.

Objectifs de la formation

En tant que porteur de projet innovant, il est important d’acquérir et développer vos connaissances en matière de propriété intellectuelle. Ces enseignements vous permettront de protéger efficacement votre invention des contrefaçons.

Transtech a mis en place dans sa formation Pack Faisabilité, un module complet construit autour des étapes clés du parcours de l’inventeur. Dans une ambiance conviviale et participative, nos experts vous sensibilisent aux différents titres de propriété intellectuelle existants en France. Découvrez comment protéger votre invention grâce au titre de propriété industrielle.

À l’issue de la formation Pack Faisabilité, vous aurez acquis les compétences pour :

  • rechercher les antériorités de votre projet.
  • déterminer la stratégie de protection industrielle de votre projet.

La formation Pack Faisabilité, contenant un cours de Propriété Intellectuelle, est éligible au Compte Personnel de Formation. 

Publics visés

Toute personne ayant une idée d’innovation et souhaitant la développer.

Tout au long de cet apprentissage, nos formateurs vous présentent la méthodologie de recherche d’antériorités dans les bases de données de brevets.

Lieu

96 rue de Beausoleil, 33170 Gradignan ou en visio-conférence

Durée

Deux journées collectives de 7 heures

Programme de la formation

Contenu pédagogique de la partie « formation en propriété intellectuelle » du Pack Faisabilité

  1. La Propriété Intellectuelle
  • Présentation des différents types de droits de propriété intellectuelle : brevet d’invention, dessins et modèles, marque, droit d’auteur, secret de fabrication, enveloppe Soleau, etc. ;
  • Sensibilisation à l’invention de salarié.
  1. La Recherche d’Antériorités
  • Méthodologie de recherche d’antériorités dans les bases de données de brevets et étude de cas,
  • Travaux pratiques individuels sur votre projet.
  1. Les notions clés du brevet
  • Le brevet d’invention et ses extensions (brevet européen, brevet international PCT),
  • Les conditions de brevetabilité, la procédure de dépôt de brevet, la structure d’un brevet,
  • Savoir lire et exploiter les informations d’un brevet.

Moyens pédagogiques et supports de la formation Propriété Intellectuelle

  • Document de méthodologie de recherche d’antériorités
  • Trame de rédaction de brevet et / ou trame de dessin et modèle à compléter
  • Trame d’analyse fonctionnelle à compléter
  • Document présentatif de la preuve de concept
  • Document présentatif de la stratégie et cartographie des acteurs

Votre formation pack Faisabilité

  • Formation collective : 14 heures réparties sur 2 journées
  • Bilan individualisé de fin de formation
  • Suivi post-formation individualisé dispensé par des experts bénévoles et salariés

Modalités d’évaluation

  • 1 comité de jalons intermédiaire : 1h pour évaluer les acquis en cours de projet.
  • 1 comité de jalons final : 1h pour évaluer les acquis en fin de projet.
  • 1 questionnaire de satisfaction

L’ensemble peut être réalisé en présentiel ou à distance (par téléphone ou visio-conférence).

 

Tarif social du Pack Faisabilité

Sous réserve de la présentation des justificatifs correspondants, Transtech est en mesure de proposer un tarif social à 350€ pour la formation Pack Faisabilité.  Ce dernier s’adresse aux personnes se trouvant dans les situations décrites ci-dessous :

  • Étudiants : carte d’étudiant en cours de validité,
  • Demandeurs d’emploi : attestation RSA, après vérification de la non prise en charge par le CPF ou l’AIF,
  • Retraités : attestation de bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (retraité en dessous du minimum vieillesse),
  • Personnes en situation de handicap : attestation de bénéficiaire de l’AAH, après vérification de la non prise en charge par le CPF, l’AIF ou l’AGEFIPH.

La validation finale de l’application du tarif social est à la discrétion de Transtech, en fonction des justificatifs présentés. N’hésitez pas à faire part de votre situation à nos équipes.

Prochaines
Sessions :

2 et 3 Février 2024

De 9H30 à 17H30 - 96 rue de Beausoleil, 33170 Gradignan ou visio-conférence

29 et 30 Mars 2024

De 9H30 à 17H30 - 96 rue de Beausoleil, 33170 Gradignan ou visio-conférence

31 Mai et 1er Juin 2024

De 9H30 à 17H30 - 96 rue de Beausoleil, 33170 Gradignan ou visio-conférence

Contactez-nous

    Formez-vous avec Transtech

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    Pourquoi effectuer une formation en propriété intellectuelle et industrielle ?

    Le module de formation Propriété Intellectuelle et Industrielle de Transtech permet d’acquérir de solides bases juridiques concernant la protection de votre invention. Ces fondements sont nécessaires pour construire une stratégie de propriété industrielle adaptée et ancrée dans la réalité de votre projet innovant. Bien menée, cette stratégie vous permettra de vous protéger contre les contrefaçons ou imitations qui pourront être faites de votre création.

    Dans un premier temps, il est nécessaire d’établir que vous ne devenez pas vous-même contrefacteur. Pour cela il vous faut effectuer une recherche d’antériorités complète, qui devra mettre en lumière si votre concept innovant ou votre idée d’invention n’existe pas déjà. La méthodologie de la recherche d’antériorité vous sera expliquée durant la journée de formation, notamment à travers les bases de données de brevet et des études de cas pratiques.

     

    Dans un second temps, les différents types de droits de propriété industrielle et intellectuelle vous seront présentés. Le choix du type de protection devra dépendre de plusieurs éléments, notamment de la nature de votre invention et de ce qui est protégeable (solution technique, design ou esthétique, signe distinctif, etc) : il s’agit du commencement de votre stratégie de propriété intellectuelle et industrielle.

    En résumé, le module PI de la formation Pack Faisabilité de Transtech apporte les connaissances juridiques de base nécessaires à tout porteur de projet innovant. Il vous permettra également de connaitre et comprendre le vocabulaire juridique associé si vous souhaitez passer par un Conseil en Propriété Industrielle par la suite.

    Financement projet innovant

    Quelle différence entre propriété intellectuelle et industrielle ?

    La propriété industrielle est une partie intégrante de la propriété intellectuelle. En effet la propriété intellectuelle regroupe deux grandes catégories de droits : la propriété littéraire et artistique, souvent qualifiée de « droit d’auteur », et la propriété industrielle, qui englobe les créations dites « concrètes », « pratiques » et « utiles ». Le droit d’auteur couvre les œuvres « de l’esprit » et littéraires : les œuvres écrites, artistiques (dessin, peinture, photographies, etc), musicales, les logiciels, etc. Ses droits de propriété s’acquièrent du seul fait de la création et ne nécessitent pas de formalités de dépôt.

    La propriété industrielle aide à protéger une solution technique nouvelle, un procédé de fabrication nouveau, le design ou l’esthétique d’une création, un nom de marque ou encore un signe distinctif. Le dépôt d’un titre de propriété industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est nécessaire pour faire valoir cette protection.

    Le module de formation Propriété Intellectuelle et Industrielle de Transtech présente un tour d’horizon des différentes catégories et titres de propriété existants en France, vous permettant de comprendre le fonctionnement et de vous y repérer.

    Quel est le rôle de la propriété industrielle ?

    La propriété industrielle a plusieurs rôles et objectifs. Dans un premier lieu, elle permet de protéger des créations et d’asseoir leur crédibilité auprès d’un public, de partenaires ou de financeurs.

    Elle comporte aussi un rôle de valorisation et de reconnaissance des savoir-faire et des inventions. Grâce au titre de propriété industrielle obtenu, le créateur obtient un monopole d’exploitation lui permettant de faire fructifier son invention sur le territoire concerné et pour une certaine durée (avantage concurrentiel pour pénétrer le marché). Il est également possible de percevoir des revenus grâce au titre de propriété (vente du titre, transfert, concession de licence, etc).

    En résumé, la propriété industrielle a un rôle de protection, de valorisation et de crédibilisation des inventions.

    statut juridique

    Comment s’acquièrent les droits de propriété industrielle ?

    Contrairement au droit d’auteur qui s’obtient du seul fait de la création, les droits de propriété industrielle s’acquièrent majoritairement par le dépôt et la publication d’un titre de propriété industrielle. Dans certains cas, ce droit peut être conféré par l’usage (d’un nom commercial par exemple). Pour obtenir un titre de propriété industrielle, il faut que votre invention, votre design ou votre marque comporte un caractère nouveau, et respecte les critères spécifiques au titre de propriété visé : critères de brevetabilité, du certificat d’utilité, ou des dessins et modèles par exemple.

    Comme vu précédemment, ces droits permettent de protéger, valoriser et faire fructifier les créations d’un auteur ou inventeur. Transtech vous aide à déterminer quels sont les droits de propriété industrielles adaptés à votre invention à travers la formation Pack Faisabilité dans sa partie Propriété Intellectuelle et Propriété Industrielle.

    Quels sont les trois types de créations en propriété industrielle ?

    Il existe 3 types de créations qui appartiennent au domaine de la propriété industrielle :

    • Les créations techniques : qui relèvent du brevet d’invention ou du certificat d’utilité. Il s’agit généralement de solutions techniques nouvelles à un problème technique donné, ou de procédés de fabrication nouveaux. Le certificat d’utilité est plutôt adapté aux inventions à durée de vie courte, ou qui appartiennent à un secteur en évolution très rapide.
    • Les créations ornementales (design) : qui relèvent des dessins et modèles. Ces créations ont généralement un design ou une apparence au caractère stratégique qu’il convient de protéger : contours, couleurs, formes, etc.
    • Les signes distinctifs : qui relèvent du dépôt d’une marque, d’un nom commercial, d’un nom de domaine, etc. Un signe distinctif est utilisé pour identifier une entreprise, et/ou les produits et services de cette dernière.

    La protection de ces 3 types de créations nécessitent le dépôt d’un titre de propriété industrielle adapté auprès de l’INPI (pour une protection en France), de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (pour une protection à l’échelle européenne) ou bien de l’OMPI (pour une protection dans les pays membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

    accompagnement sur-mesure porteur de projet

    Au cours de la formation Pack Faisabilité, nous abordons la Propriété Industrielle et Intellectuelle, et nous vous aidons à définir les critères stratégiques de votre création, sur quels aspects repose l’invention, et quel titre de propriété industrielle parait le plus adapté pour votre projet.

    A la suite de cette formation, un accompagnement individuel et personnalisé est planifié pour définir la stratégie juridique à mener. Nos experts vous conseillent tout au long du développement du projet, de l’idée à la commercialisation, par le transfert ou la création d’entreprise.

    Validez votre projet avec une formation en propriété intellectuelle

    Pourquoi choisir l’association Transtech pour votre formation ?

    Depuis 40 ans, Transtech soutient les inventeurs dans la création et le développement de leurs idées d’innovations. Notre équipe d’experts apporte ses compétences dans les domaines juridique, technique, financier et marketing. Se former avec Transtech, c’est bénéficier d’une méthodologie globale et structurée pour la réussite de votre projet. Rejoignez un parcours personnalisé en fonction de votre projet, de votre profil et de vos attentes. A la fin de votre formation, Transtech vous permet de bénéficier d’un suivi personnalisé sur la stratégie de la propriété intellectuelle ainsi que dans les autres aspects de la faisabilité du projet innovant.

    Nos partenaires

    Région Nouvelle Aquitaine
    Bordeaux Métropole
    Ville de Gradignan
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    Nos spécialistes vous conseillent et accompagnent dans le dépôt de brevet, de marque, de dessins et modèles auprès de l’INPI.

    Nous vous accompagnons dans votre démarche de transfert d’innovation, étude de valorisation et d’estimation de votre brevet.