Titre de propriété intellectuelle et industrielle

 

Transtech accompagne vos démarches. Bénéficiez des conseils en propriété intellectuelle.

Bénéficiez de conseils personnalisés avec Transtech pour votre stratégie juridique et votre dépôt de titre de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Comprendre comment s’applique l’ensemble de la propriété intellectuelle ou industrielle peut paraître complexe de prime abord. Être accompagné par Transtech, c’est pouvoir étudier les éléments clés et les fondements du droit de la propriété intellectuelle de manière simple.

Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits attribués à une personne pour une création intellectuelle. Ces droits regroupent ceux de la protection intellectuelle (les droits d’auteur pour une composition musicale par exemple) et ceux de la protection industrielle (comme une marque, un dessin et modèle, ou un brevet pour une invention). Généralement, ces droits confèrent à l’inventeur un droit exclusif sur l’exploitation de sa création pendant une période donnée.

Les droits de propriété intellectuelle permettent de couvrir des désignations, des symboles visuels, des œuvres, des créations utiles, des créations de mode, des innovations techniques, des sites internet, etc.

Premièrement, vous devez analyser quels types de droits peuvent correspondre à votre projet innovant, et quel titre de propriété est susceptible de s’appliquer à votre invention. Chaque titre comprend un ensemble de droits, de conditions et de règles définis pour une période. En fonction de ce titre, la durée de protection de l’invention, les formalités à effectuer et l’étendue de vos droits changeront. A titre d’exemple, le brevet confère une protection pour une durée de 20 ans, tandis que les dessins et modèles offre une protection pour 5 ans.

Titre de propriété intellectuelle - 2

Comment définir le terme propriété intellectuelle ?

On peut définir la propriété intellectuelle comme un outil de protection des inventions, et une manière de se protéger contre la contrefaçon ou le plagiat. En effet, un titre de propriété intellectuelle ou industrielle permet à un inventeur de protéger son œuvre et de lui concéder les avantages issus de celle-ci.

Comme défini plus haut, lorsque l’on parle de propriété intellectuelle, on inclut deux branches principales :

  • La propriété industrielle : s’acquière en principe par un brevet, un dessin et modèle, une marque, etc.
  • La propriété littéraire et artistique : s’applique aux œuvres de l’esprit, avec le droit d’auteur et les droits voisins.

Comment obtenir un titre de propriété intellectuelle et/ou industrielle ?

Transtech vous accompagne dans vos procédures d’obtention de titre de propriété. Selon votre invention et votre projet pour la développer, déposer un titre de propriété industrielle peut se révéler primordial pour la protéger, la valoriser et l’exploiter en exclusivité.

 

Obtenir un titre de propriété industrielle par le dépôt de brevet

Pour protéger votre solution technique nouvelle (répondant à un problème technique), le dépôt de brevet peut être efficace et stratégique. Le dépôt d’un brevet français s’effectue en ligne via le site de l’INPI. La rédaction du brevet doit être réalisée avec grande précision et répondre à des normes techniques.

Selon l’étendue géographique souhaitée pour la protection de l’invention, vous pouvez déposer votre brevet :

  • Auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour les brevets français,
  • Auprès de l’OEB (Office Européen des Brevets) pour les brevets européens,
  • Auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de le Propriété Intellectuelle) pour le dépôt de brevets internationaux.

 

Obtenir un titre de propriété industrielle avec les dessins et modèles

Pour protéger le design ou l’esthétique d’une invention, un dépôt de dessins et modèles peut être réalisé. Ce dépôt s’effectue également en ligne sur le site de l’INPI, et offre une double protection à votre invention : celle obtenue par le titre de propriété industrielle, combinée à celle conférée par le droit d’auteur (attribuée de manière automatique).

 

Un titre de propriété intellectuelle pour garantir le droit d’auteur

En principe, le droit d’auteur s’applique dès qu’une invention est datée et que son auteur est identifié. Pour le formaliser, l’INPI a mis en place l’enveloppe Soleau, qui est un moyen de preuve de l’idée et permet de dater une innovation.

Accompagnement en Propriété Intellectuelle en Nouvelle-Aquitaine 

Transtech, l’association d’aide aux inventeurs en Nouvelle-Aquitaine, vous accompagne pour assurer la protection de vos créations. Optimisez votre stratégie de propriété intellectuelle avec des experts qualifiés. Transtech vous propose ces services de formation et de suivi personnalisé en propriété intellectuelle.

Titre de propriété intellectuelle - 3
Contactez-nous

    nom & prénom
    email
    téléphone
    ville
    code postal

    Votre secteur de création

    Si vous deviez résumer votre projet :


    2500 projets
    réalisés grâce
    à Transtech !

    Découvrez tous les projets
    LOOKS

    Le sac à dos sécurisé

    Effyness

    Le harnais canin à laisse "mains libres" intégrée

    Machouyou

    Le dispositif médical favorisant le sevrage des succions