Quelques conseils en propriété industrielle

Au travers de notre formation, nos professionnels vous accompagnent pas à pas pour déterminer les droits de propriété et de protection les plus appropriés à votre invention, grâce à une analyse approfondie de votre projet. Transtech, votre partenaire de confiance, vous propose une formation complète en propriété intellectuelle et industrielle, incluant une exploration détaillée des différents titres de propriété industrielle et une initiation à la recherche dans la liste des brevets de l’INPI. Notre engagement est de vous fournir des conseils professionnels et personnalisés afin de protéger au mieux votre invention.

Déterminez vos droits de propriété et de protection avec Transtech

Marque, brevet, dessin et modèle : l’association Transtech vous guide pour déterminer les droits de propriété et de protection les plus adaptés à votre invention. Notre mission : vous conseiller et vous guider à travers tous les titres de propriété industrielle et intellectuelle existants. Notre objectif : vous accompagner dans le choix du titre le plus adapté à votre produit innovant et votre projet afin d’exploiter vos droits.

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux sous-ensembles en propriété intellectuelle :

• La propriété littéraire et artistique, avec le droit d’auteur pour la protection des œuvres de l’esprit,
• La propriété industrielle, qui protège les inventions techniques, les inventions « esthétiques » et les designs, les marques, etc.

Les outils de la propriété industrielle

La propriété industrielle regroupe notamment :

• Les brevets, pour les inventions et solutions techniques,
• Les dessins et modèles, pour les créations esthétiques ou de nouveaux design,
• Les dépôts de marques, pour les noms de marques, de produits ou d’entreprise.

Le dépôt du titre de propriété

La protection d’une invention ne pourra être obtenue qu’après le dépôt effectif d’un titre de propriété adapté et l’examen du dossier par l’INPI (pour une protection sur le territoire français).  Ce dossier très complet doit notamment décrire précisément sur quoi repose l’invention (des dessins peuvent aussi illustrer la demande) et faire apparaitre les revendications sur la création.

Cette procédure de protection pour votre invention doit être menée sur le long terme. Il s’agit en effet de rechercher les antériorités, puis de déposer le titre adapté en fonction de votre invention, et enfin d’effectuer le suivi régulier de la procédure d’examen et de la publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (en cas de délivrance effective du titre de propriété industrielle)

L’objectif est de protéger de manière optimale votre invention, et de faire valoir vos droits de propriété industrielle sur le territoire français.

Les inventions « esthétiques »

Le dépôt de dessins et modèles permet une protection des inventions dites « esthétiques ». Ce titre protège ainsi le design de l’invention, et non sa fonctionnalité. Le produit peut être industriel ou artisanal. Par le dessin et modèle, il est possible d’obtenir un monopole d’exploitation sur une invention « esthétique » pour une durée minimale de 5 ans, renouvelable par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans.

La marque et son caractère distinctif

En propriété industrielle, le dépôt de marque permet de protéger un nom de marque, de produit ou d’entreprise, ainsi que son signe et caractère distinctif. Le dépôt de marque permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une période de 10 ans. Cette démarche est renouvelable indéfiniment.

Les éléments qui peuvent être déposés comme une marque concernent : un nom, un slogan, des chiffres, un logo, etc. Le dépôt de votre marque peut être étendu au niveau européen ou à l’international.