Accompagnement à la Stratégie de Propriété Intellectuelle 

 

Transtech accompagne vos démarches

Bénéficiez de conseils en propriété intellectuelle et identifiez comment obtenir vos droits de propriété

Transtech, association d’inventeurs, vous guide dans l’élaboration de la stratégie de propriété intellectuelle la plus adaptée à votre projet. Brevet, dessin et modèle, marque : nous vous accompagnons dans la protection de votre invention.

Bénéficiez de conseils en propriété intellectuelle pour le développement de votre invention.

Brevet, dessin et modèle, marque, droit d’auteur : nous vous accompagnons pour vous permettre d’acquérir les droits de propriété sur votre invention.

Qu’est ce que la propriété intellectuelle ?


La propriété intellectuelle représente les œuvres de l’esprit. Elle permet notamment à l’auteur d’une création de protéger cette dernière par un titre de propriété intellectuelle, et de percevoir les bénéfices issus de son œuvre.

La propriété intellectuelle rassemble la propriété industrielle d’une part, et la propriété littéraire et artistique d’autre part. Les droits de propriété industrielle couvrent les inventions et créations, et nécessitent généralement un dépôt de titre auprès de l’INPI ou de l’OMPI (cadre international). Transtech vous informe sur les différents titres de propriété existants :

Le brevet d’invention

Le brevet d’invention est un titre de propriété délivré par l’INPI qui vise à protéger une innovation technique. A sa délivrance et à compter de la date de dépôt du brevet, vous obtenez un monopole d’exploitation pour une durée de 20 ans, ce qui signifie que vous êtes le seul en droit d’utiliser ou concéder son exploitation pour cette période. Il est possible d’étendre cette protection au-delà de nos frontières avec une extension de brevet : brevet européen (brevet communautaire) ou brevet international (PCT)

Le certificat d’utilité

Le certificat d’utilité est un titre de propriété offrant également le monopole d’exploitation sur une invention. Il se distingue du brevet par sa durée de validité qui est de 10 ans maximum (contre 20 ans pour le brevet). Plus facile d’accès qu’une demande de brevet, le dépôt de certificat d’utilité est particulièrement adapté pour la protection des inventions à durée de vie courte.

Les dessins et modèles

Le « dessin et modèle » est un titre de propriété protégeant le design de votre invention, qu’elle soit artisanale ou industrielle. Le dépôt de dessin et modèle vous confère un droit exclusif d’exploitation pendant 5 ans, renouvelable par tranche de 5 ans pour une durée totale de 25 ans.

La marque

La marque constitue l’image de votre entreprise et de votre produit, c’est pourquoi nous vous conseillons vivement de protéger votre marque par un dépôt. Sans cette démarche, le risque qu’un concurrent profite de votre nom ou de votre image pour sa propre entreprise est bien réel. Une fois le dépôt de marque effectué, cette dernière devient un signe distinctif protégé par la loi et vous obtenez un monopole d’exploitation pour une durée de 10 ans.

Le secret de fabrication

Le secret de fabrication repose sur la non-divulgation de l’innovation, que celle-ci soit technique, commerciale ou organisationnelle. Il ne nécessite donc pas de formalité de dépôt et permet de préserver la confidentialité d’un savoir-faire de l’entreprise.

Pour cette forme de protection, il est essentiel de déterminer si le procédé de fabrication peut être découvert en démontant le produit fini. Si la réponse est positive, le secret de fabrication ne peut être tenu dans le temps, il faut alors passer par le dépôt d’un titre de propriété industrielle.

La propriété littéraire et artistique couvre les œuvres littéraires et artistiques, excluant les idées et les concepts. Cette forme de protection ne nécessite aucun dépôt.

Le droit d’auteur et ses droits voisins

Le droit d’auteur s’applique sur l’ensemble des œuvres littéraires et artistiques : créations musicales, films, logiciels, créations de mode, etc. Ses droits de propriété s’acquièrent du seul fait de la création et ne nécessitent donc pas de formalité. Une preuve de date suffit pour être valide (par une enveloppe Soleau par exemple). Le droit d’auteur offre une protection à vie, et jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.

Transtech : des conseils personnalisés en propriété intellectuelle

Protéger votre invention est une étape incontournable pour développer votre projet en toute sécurité. Afin de vous accompagner de manière concrète et personnalisée, Transtech a développé un parcours adapté à votre profil et à votre projet innovant.

Dans un premier temps, appréhendez la méthodologie de recherche d’antériorités et étudiez les différents titres de propriété existants en rejoignant la formation Propriété Intellectuelle de Transtech. En effet, il est essentiel de prendre le temps de rechercher ce qui existe sur internet à travers les différentes bases de données, et notamment celles regroupant les brevets. C’est pourquoi Transtech vous propose de travailler sur ce point, afin de vous permettre de déterminer quel type de protection intellectuelle mettre en œuvre.

À la suite de ce programme pédagogique, bénéficiez d’un accompagnement individuel en propriété intellectuelle avec un expert de Transtech ; et construisez ensemble la stratégie de protection la plus adaptée à votre invention.

 

Nos encadrants vous assistent pour :

  • La méthodologie et l’analyse de votre recherche d’antériorités
  • La rédaction et le dépôt de votre brevet d’invention
  • Le dépôt de votre dessin et modèle
  • Le dépôt de votre marque
  • Des recommandations juridiques sur le choix de votre protection
  • La mise en relation avec des cabinets en propriété intellectuelle au bon moment

Bon à savoir : des accords de confidentialité seront établis et signés dès le début de votre parcours Transtech afin de préserver nos échanges.

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    Une fois votre formation en propriété intellectuelle effectuée, nous intervenons à vos côtés pour vous guider et vous accompagner dans la protection de votre projet. Multi-profils, nos équipes sont composées :

    • D’experts en propriété industrielle
    • D’inventeurs et entrepreneurs expérimentés
    • De professionnels spécialisés dans l’innovation

    Notre mission est de vous aider à comprendre comment protéger votre invention et de vous conseiller pour la faire réussir en toute sécurité. Dans cet objectif, nos experts mettent à votre disposition leurs compétences juridiques et techniques dans le cadre de l’accompagnement pour inventeur Stratégie de Propriété Intellectuelle.

    Depuis plus de 35 ans, Transtech soutient les inventeurs dans la création et le développement de leurs idées d’innovations.

    Notre équipe d’experts apporte ses compétences dans les domaines juridiques, techniques, financiers et marketing. Se former et être accompagné par Transtech, c’est bénéficier d’une méthodologie globale et d’un suivi personnalisé pour vérifier la viabilité de votre invention et la mener jusqu’à sa réussite.

    Consultez sans plus attendre la première étape de votre parcours Transtech : Formation Propriété Intellectuelle. Le pack Propriété Intellectuelle comprend la formation et l’accompagnement Transtech.

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