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Vente de brevet d’invention

Formez-vous au transfert de vos droits de propriété intellectuelle et à la négociation de la vente de votre brevet d’invention avec Transtech.

Vous avez créé un produit innovant et vous détenez les droits de propriété intellectuelle de cette invention ?

Transtech vous explique ce qu’il faut savoir sur les différentes formes d’exploitation de brevet d’invention.

Si la gestion d’une entreprise n’est pas votre projet, vous pouvez décider de « vendre » vos droits, c’est-à-dire céder vos droits de propriété par la vente de votre brevet d’invention. On parle alors de « cession » ou de « transfert » du titre.

Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ?

Un brevet d’invention protège une solution technique nouvelle à un problème technique donné. Plus généralement, on peut donc dire qu’il s’agit d’une protection pour les inventions techniques. L’invention peut être un produit, ou un procédé de fabrication. En revanche, protéger une simple idée par un brevet d’invention est impossible, car seuls les moyens de matérialisation de l‘invention sont protégeables. En France, le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l’INPI.

Un brevet d’invention peut être exploité par vous-même, faire l’objet d’un contrat de cession par exemple. En résumé, il est possible de vendre un brevet d’invention, le louer (sous forme de concession de licence) et/ou d’en céder l’exploitation. Quel que soit votre projet d’exploitation du titre de propriété, tous les actes de votre brevet doivent être inscrits au Registre national des brevets (cession, changement de nom, autres..)

Comment exploiter un brevet ?

Vous pouvez exploiter un brevet en conservant l’exclusivité d’exploitation de votre création. En effet le brevet confère à son inventeur un droit d’exploitation exclusif, et interdit à tout tiers de fabriquer, commercialiser ou exploiter votre produit innovant sans votre autorisation. Le brevet vous permet donc de posséder le monopole sur votre produit, de manière limitée dans le temps.

Comment céder un brevet ?

Céder son brevet doit entrer dans une démarche complète de transfert d’innovation. Le propriétaire d’un brevet a la possibilité de céder en totalité ou en partie les droits sur son invention. Mais avant de démarcher des repreneurs potentiels et pouvoir bénéficier des revenus générés par la vente du titre, l’inventeur devra établir une stratégie de transfert précise, afin de négocier au mieux la valeur de son titre de propriété lors de la cession.

Le cas de la concession de licence de brevet

La concession de licence de brevet n’est pas une cession ni une vente du brevet. La concession de licence ressemble à une location des droits sur l’invention, moyennant une redevance. Le titulaire transfère ses droits (de fabriquer, commercialiser, etc) au profit d’un tiers par un contrat de licence, pour une période et une zone géographique donnée.

Une concession de licence doit être encadrée par un contrat écrit entre le licencié et le concédant (propriétaire de l’invention).

Cession de brevet : vente de brevet d’invention

La vente d’un brevet d’invention s’effectue par un contrat de cession de brevet, qui encadre généralement la fabrication et la commercialisation du produit innovant breveté. En effet, le contrat de cession permet au propriétaire de l’invention de transférer ses droits à un tiers, qui devient officiellement titulaire du brevet. En contrepartie, l’ancien propriétaire perçoit les revenus générés par cette vente. Selon les cas, la cession d’un brevet peut porter sur la totalité ou sur une partie seulement des droits.

Après une cession de brevet d’invention

Céder vos droits de propriété intellectuelle sur une invention, c’est faire le choix de transférer la propriété du titre détenu : marque, brevet, dessin et modèle, etc. À la suite de la cession, vous n’aurez plus aucune obligation vis-à-vis du maintien des droits de propriété intellectuelle sur le produit.

Comment conclure un accord de vente de brevet d’invention ?

Parmi les actions à mener pour conclure à un contrat de cession de brevet :

Etablir une stratégie de transfert précise,
Trouver le(s) repreneur(s) du produit innovant,
Détailler le titre de propriété que vous souhaitez céder, les actes effectués jusqu’ici,
Rédiger un contrat de cession que vous devrez signer avec le repreneur,
Négocier et préciser dans le contrat la contrepartie financière que le repreneur devra vous verser,
Préciser la nature des obligations de chaque partie,
Enregistrer le contrat auprès de l’office de propriété intellectuelle compétent.

D’autres travaux sont également nécessaires. Le contrat de cession de brevet est un acte juridique déterminant, pour lequel nous vous recommandons fortement d’être accompagné par des experts pour sa rédaction et sa mise en place.

Une formation dédiée à la vente de brevet d’invention

La formation « Valoriser son transfert d’invention » vous guide pour construire votre stratégie de transfert, puis vous permet de bénéficier d’un suivi personnalisé pour votre projet. Transtech vous accompagne et vous prépare à la négociation de votre vente de brevet avec vos futurs repreneurs potentiels.

L’apprentissage proposé par Transtech concerne toute personne ayant validé la faisabilité de son innovation sur ces 3 aspects : développement technique, propriété intellectuelle et stratégie économique. Transtech accompagne tous les porteurs de projets ne souhaitant pas exploiter leur invention par eux-mêmes ou gérer une entreprise.

Découvrir la formation Transfert

Les objectifs de la formation Valoriser son transfert d’invention

Assimiler les fondements d’une stratégie de transfert efficace,
Etudier le marché cible pour le proposer au(x) repreneur(s),
Etablir un plan d’affaires,
Encadrer les relations par la rédaction d’un contrat de vente ou de licence avec le(s) repreneur(s).

Durant cette formation, Transtech vous propose une méthodologie de travail complète pour préparer et anticiper au mieux les négociations avec vos repreneurs potentiels. Découvrez comment préparer la vente de son brevet d’invention avec Transtech.

Transtech met à votre service l’expérience de ses formateurs experts en transfert de propriété.

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