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Pourquoi déposer un brevet ?

Transtech vous explique les avantages et les étapes clés du dépôt de brevet, ainsi que la procédure que le brevet implique.

Vous développez une invention technique ou un procédé de fabrication innovant ? Sous réserve de respecter les critères de brevetabilité, déposer un brevet constitue la meilleure manière de défendre et protéger votre invention. Transtech répond à vos questions et vous aide dans vos démarches : découvrez pourquoi il peut être essentiel de déposer un brevet.

L’association Transtech vous soutient à chaque étape du processus dans l’objectif d’obtenir une protection adaptée à votre innovation.

Pourquoi déposer un brevet est-il important ?

Si votre invention constitue une solution technique à un problème technique, le dépôt d’un brevet doit être envisagé. Le brevet offre un monopole d’exploitation pour une durée de vingt ans pour votre invention. Vous êtes donc seul décisionnaire à pouvoir interdire la production et/ou distribution de votre invention.

En cas de litige, le fait de déposer votre brevet permet de donner une date à la création de votre invention. Vous avez donc la preuve de son antériorité. De plus, le brevet rend plus crédible l’innovation et donne confiance aux investisseurs tout en rentabilisant les efforts que vous avez fournis.

Les conditions pour pouvoir déposer un brevet

Au cours de la vie d’une entreprise ou d’un projet, il est envisageable d’avoir recours à la propriété intellectuelle, que ce soit pour le dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un logo.

Dans tous les cas, il est impératif de respecter certaines conditions. Pour que votre invention soit protégeable par un brevet, elle doit répondre à plusieurs critères :

posséder un caractère novateur,
être susceptible d’industrialisation,
impliquer une réelle activité inventive et répondre à un problème technique défini.

Pourquoi déposer un brevet : les démarches nécessaires

Vous détenez une solution technique à un problème technique donné ? Il est fortement recommandé de faire appel à la propriété intellectuelle pour protéger votre invention par le dépôt d’un brevet.

Pour la demande d’un brevet, il est nécessaire de respecter certains délais et formalités : de nombreux documents sont en effet obligatoires. Pour rappel, un dépôt de brevet est une démarche payante.

Pourquoi déposer un brevet : les avantages

Un brevet français permet d’obtenir le monopole d’exploitation de votre innovation en France. Sur requête du titulaire et sous conditions, il est possible de bénéficier d’une extension du brevet au niveau européen par la Convention sur le brevet européen (CBE).

Avec le brevet, vous détenez une date de création de votre invention, ce qui permet d’avoir une preuve de l’authenticité et de l’antériorité de votre création.

Déposer un brevet pour lutter contre la contrefaçon

Breveter une invention est l’unique façon de posséder un monopole d’exploitation et empêcher la création de produits similaires, d’imitations ou de contrefaçons. Il est important d’être attentif aux potentielles contrefaçons développées par un tiers tout au long de la vie du brevet.

En cas de contrefaçon avérée, des actions en justice sont possibles.

Qui peut réaliser cette démarche ?

Que vous soyez un particulier ou une personne morale (entreprise, association, etc), vous pouvez faire une demande de dépôt de brevet auprès de l’INPI. Lorsque la démarche aboutit avec succès, l’inventeur devient propriétaire de son brevet. La date de dépôt est essentielle car c’est le point de départ de votre protection.

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