Le Rôle de l’INPI
Il est important de rappeler qu’une idée seule ne peut faire l’objet d’un brevet : ce sont les moyens qui la matérialisent qui sont protégeables. Dans le cas du brevet, il s’agit de protéger une solution technique innovante. Si cette dernière requiert toutes les conditions nécessaires, vous pouvez donc déposer votre brevet. En France, le dépôt s’effectue auprès de l’organisme de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous la tutelle du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
Cet organisme s’occupe de l’enregistrement et de la délivrance des titres de propriété industrielle (brevets notamment).
Les frais de dépôt de brevet
Les frais liés à un dépôt de brevet d’invention peuvent varier. L’ensemble de ces frais sont redevables auprès de l’INPI. (Frais de dépôt, rapport de recherche, délivrance du brevet, revendications supplémentaires…)
De plus, des annuités devront être acquittées afin d’assurer le maintien en vigueur du brevet, pour une protection jusqu’à une durée maximale de 20 ans.
