Combien coûte un dépôt de brevet - Projet d'invention

Si vous souhaitez vous renseigner sur les opportunités pour protéger votre innovation, Transtech vous accompagne dans vos démarches.

Nous vous expliquons combien coûte un dépôt de brevet. En France, la demande de dépôt de brevet s’effectue auprès de l’INPI, acteur incontournable de la vie des entreprises innovantes françaises. Cette procédure permet d’obtenir un titre officiel de propriété industrielle pour votre invention.

Combien coûte un dépôt de brevet en France ?

Les redevances et la procédure d’obtention du brevet s’effectue auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. L’INPI est ainsi chargé de l’enregistrement des brevets, dessin & modèles, marques, etc. C’est auprès de cet organisme qu’il faut passer pour tout dépôt de titre de propriété en France.

Des frais s’appliquent à chaque étape de la procédure :

Dépôt de brevet : environ 26 euros
Rapport de recherche : environ 520 euros
Délivrance du titre : environ 90 euros
Revendication supplémentaire : 42 euros (par revendication, au-delà de la 10^ème)

Données à titre indicatif, le coût d’un brevet dépend de nombreux facteurs. Au-delà de ces coûts, des annuités vous seront demandées pour le maintien en vigueur du brevet. Le montant de ces annuités varie chaque année.

Obtenir une réduction sur les frais de procédures

Sous conditions, l’INPI met en place un abattement de -50 % des redevances principales. Cette exonération peut être accordée si vous êtes :

Une personne physique,
Une PME de moins de 1 000 salariés (le capital ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une entité qui n’est pas une personne physique),
Une OBNL : Organisation à But Non Lucratif.

Protéger une invention en Europe

Vous pouvez également protéger votre invention à l’étranger. Le brevet européen est un titre officiel de propriété industrielle. Il vous permet une protection de votre invention dans les pays contractants à l’Organisation Européenne des Brevets (OBE).

Ce type de brevet vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur les territoires visés.

Pour aider les inventeurs à perfectionner leurs compétences en propriété intellectuelle et en demande de brevet, Transtech vous propose une formation et un accompagnement en propriété intellectuelle.

Combien coûte un dépôt de brevet en Europe?

Basé sur le même principe qu’en France, vous devez vous acquitter de redevances auprès de l’OBE :

Taxes de dépôt et de recherche,
Désignation des états contractants,
Taxes de revendications,
Etc.

A titre indicatif, la délivrance d’un brevet européen coute environ 6100 euros en moyenne actuellement. Cependant le coût d’un brevet européen dépend de nombreux facteurs.

Afin de maintenir en vigueur le brevet européen, des taxes annuelles doivent être acquittées dans chaque État désigné dans lequel le brevet européen a été validé. Le montant de la taxe annuelle varie d’un pays à l’autre (Source : European Patent Office)

Combien coûte un dépôt de brevet à l’international ?

Une demande de brevet au niveau international s’effectue auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Cet organisme a la capacité d’octroyer une protection pour votre invention dans un grand nombre de pays. Transtech vous accompagne dans le processus de demande de brevet à l’international. Combien coûte un dépôt de brevet pour l’international ?

Le coût d’un brevet dépend de nombreux facteurs. Voici les éléments à prendre en compte :

Le coût de préparation de la demande
Le coût du dépôt de brevet international
Le coût de la délivrance du brevet
Les autres taxes
Pour les pays industrialisés : tels que les pays de l’Europe, les États-Unis, le Canada et le Japon, les frais peuvent être importantes.

Des annuités de maintien en vigueur du brevet devront être acquittées. La protection de votre invention est un aspect capital à prendre en compte lors de la création et durant le développement de votre projet.

L’association des inventeurs Transtech vous accompagne

A l’aide de méthodes pédagogiques et de formations, Transtech vous accompagne dans le développement de votre idée de création. L’objectif de Transtech est d’assurer un accompagnement efficace à destination des inventeurs et des porteurs de projets innovants pour compléter leurs compétences. La formation Propriété Intellectuelle enseigne les principes juridiques fondamentaux de la propriété. Une analyse des différents titres existants et une initiation à la méthodologie de recherche d’antériorité sont également au programme.

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