Comment faire une recherche d’antériorité ?

 

Transtech propose une formation pour la protection de votre invention, notamment pour effectuer la recherche d’antériorité.

 

Vérifier le caractère nouveau d’une invention est indispensable avant de procéder au dépôt d’un titre de propriété intellectuelle.

 

Afin de protéger son invention et d’éviter des poursuites juridiques, il est important de définir le caractère innovant de votre produit, en le comparant avec l’existant. Pour cela, vous devez réaliser une recherche d’antériorité. Transtech vous explique comment faire une recherche d’antériorité.

 

Pourquoi élaborer une recherche d’antériorité ?

La personne qui dispose d’un droit antérieur est celle qui a déposé en premier un titre de propriété et qui obtient le droit de l’exploiter. La recherche d’antériorité permet donc de s’assurer qu’il n’existe aucune idée identique ou similaire déjà déposée.

Cette étape peut s’avérer longue et complexe, c’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à des spécialistes afin de connaître les enjeux et vous guider dans l’analyse des résultats. En effet, cette recherche est plus compliquée qu’il n’y paraît. Il ne suffit pas de rechercher son idée dans les moteurs de recherche sur internet.

Effectuer une recherche d’antériorité complète :

Plusieurs éléments sont à considérer pour cette recherche :

  • Prendre en compte la/les solution(s) technique(s) de votre invention par rapport aux autres existantes,
  • Analyser le potentiel commercial de l’invention,
  • Etudier la possibilité d’obtention d’un monopole.

L’interprétation des résultats nécessite de consulter un spécialiste. Cette étape est importante, elle permet de décider si vous poursuivez votre démarche de dépôt.

Nos encadrants vous assistent pour vous aider dans la méthodologie et l’analyse des résultats. N’hésitez pas à prendre contact avec les experts de Transtech pour démarrer et protéger votre projet d’invention.

Les risques encourus si vous n’effectuez pas cette opération

Si la recherche d’antériorité est mal réalisée ou si vous n’avez pas pris soin de procéder à cette étape, les titulaires des droits antérieurs peuvent vous attaquer en justice. En effet, vous pouvez encourir à des risques juridiques dont les conséquences financières peuvent être importantes si vous n’envisagez pas cette recherche de disponibilité.

Il est donc vivement conseillé de se tourner vers un expert en propriété industrielle pour sécuriser l’opération. Protéger votre idée constitue le cœur et l’identité de votre création. Par conséquent, il ne faut pas en négliger la protection juridique.

Notre mission : vous aider à comprendre comment faire une recherche d’antériorité

Transtech vous propose ses services et vous accompagne dans le dépôt de titre intellectuelle auprès de l’INPI. Comme vous pouvez le constater, ce n’est qu’à partir d’un véritable travail de fond qu’il est possible d’appréhender les éventuelles antériorités de votre invention. Cette étape est nécessaire afin de mettre en place une stratégie de protection adaptée et pouvoir exploiter son idée en toute sécurité juridique.

Le dépôt d’un titre de propriété est une étape essentielle qu’il convient de mener avec discernement. Transtech vous guide dans vos démarches de recherche d’antériorité. Nos experts décryptent pour vous tout ce qu’il faut savoir sur la recherche d’antériorité pour votre idée d’invention et/ou de marque.

Comment faire une recherche d'anteriorite

Quel est le coût d’une recherche d’antériorité ?

Le prix d’une recherche d’antériorités fluctue en fonction du type de recherche : recherche à l’identique, recherche de similarités, etc.

La recherche d’antériorité s’effectue dans le cadre d’un dépôt de marque, mais aussi dans le cadre d’un dépôt de dessins et modèles (protection du design) ou d’un dépôt de brevet (protection de la solution technique de l’invention). Transtech propose ses services avec la formation Propriété Intellectuelle pour en apprendre la méthodologie, ou sous forme de prestation de recherche d’antériorités.

Transtech accompagne vos démarches en propriété intellectuelle

Pour cette opération il est vivement conseillé d’être encadré et accompagné. Prenez contact avec les experts de Transtech pour le développement de votre idée. Notre objectif est de vous aider à comprendre comment faire une recherche d’antériorité et vous expliquer pourquoi cette étape est essentielle à votre projet de création.

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